Protection
Triangle de sécurité : comment fonctionne-t-il ?
Les rôles de l’assureur, du dépositaire et du CAA, et les limites du dispositif.
Lire l’article →Patrimoine · Protection · Transmission
Une autre dimension pour votre patrimoine.
Découvrez ce que l’assurance-vie luxembourgeoise peut apporter à un résident fiscal français : un cadre de protection spécifique, une diversification internationale et des solutions patrimoniales sur mesure.
Les points forts
Les atouts d’une stratégie patrimoniale internationale
Une enveloppe patrimoniale à considérer selon votre situation, votre horizon d’investissement et votre tolérance au risque.
01
Triangle de sécurité
Séparation réglementée des actifs représentatifs des engagements et intervention d’une banque dépositaire sous le contrôle du régulateur luxembourgeois.
02
Super-privilège
Un rang de priorité particulier pour les créances des assurés sur les actifs concernés en cas de défaillance de l’assureur, sans garantie absolue du capital.
03
Choix d’investissements
Accès potentiel à des fonds internationaux, solutions multidevises, fonds internes dédiés et fonds d’assurance spécialisés, selon l’éligibilité.
04
Fiscalité française
Pour un résident fiscal français, application en principe des règles françaises de l’assurance-vie, sans exonération supplémentaire liée au Luxembourg.
05
Transmission
Possibilité de désigner des bénéficiaires et d’organiser la transmission selon les règles successorales et fiscales françaises applicables.
06
Dimension internationale
Une solution à étudier en cas de mobilité internationale, sous réserve des règles du futur pays de résidence et des conditions de l’assureur.
Une solution plus accessible
Dès 15 000 €
Découvrez notre contrat d’assurance-vie luxembourgeoise
Five Stars Wealth vous accompagne dans l’étude d’une solution accessible à partir de 15 000 €, sous réserve des conditions contractuelles, de votre profil et de l’acceptation de l’assureur. Les supports en unités de compte comportent un risque de perte en capital.
Être rappelé pour en savoir plus →Une architecture singulière
La protection des actifs au cœur du dispositif
Le triangle de sécurité associe assureur, banque dépositaire et Commissariat aux Assurances (CAA). Le super-privilège accorde aux souscripteurs une priorité sur certains actifs affectés à la couverture des engagements.
Cette architecture est une caractéristique distinctive du Luxembourg, mais elle ne supprime ni le risque de marché, ni le risque de change, ni toutes les conséquences d’une éventuelle insolvabilité.
Approfondir le sujet →À retenir
Une protection juridique, pas une promesse de rendement.
La qualité du contrat, les actifs sélectionnés, les frais et la solidité des intervenants restent essentiels à toute décision d’investissement.
France ou Luxembourg ?
Comprendre les différences
| Critère | Contrat français | Contrat luxembourgeois |
|---|---|---|
| Fiscalité du résident français | Régime français | En principe, même régime français |
| Protection en cas de défaillance | FGAP sous conditions et plafonds | Triangle de sécurité et super-privilège |
| Investissements disponibles | Variables selon le contrat | Architecture potentiellement étendue, selon conditions |
| Gestion multidevises | Selon l’offre | Fréquemment proposée |
| Ticket d’entrée | Souvent accessible | Souvent plus élevé |
| Frais | Variables | Variables, parfois significatifs |
Important : les unités de compte comportent un risque de perte en capital. L’assurance-vie luxembourgeoise n’est pas automatiquement plus rentable ou plus avantageuse qu’un contrat français.
À chaque projet, sa stratégie
À qui s’adresse Horizon Luxembourg ?
Explorez les possibilités du contrat luxembourgeois selon vos objectifs et vos contraintes.
01
Chefs d’entreprise
Réfléchir à l’allocation d’un patrimoine financier après une cession ou un événement de liquidité, avec une attention particulière aux frais et à la liquidité.
02
Familles & transmission
Préparer la clause bénéficiaire et articuler le contrat avec une stratégie successorale française ou internationale.
03
Investisseurs internationaux
Étudier la diversification des supports et des devises, ainsi que les implications d’une mobilité géographique.
Espace dédié
Vous travaillez en Suisse et vivez en France ?
Revenus en CHF, préparation de la retraite, fiscalité française et transmission : découvrez les questions à examiner avant d’envisager une assurance-vie luxembourgeoise.
Découvrir l’espace frontaliers suisses →Conseils & décryptages
Le blog patrimonial
Des articles clairs pour comprendre les mécanismes et les questions à poser avant de souscrire.
Fiscalité
Quelle fiscalité pour un résident français ?
Rachats, ancienneté du contrat, abattements et obligations déclaratives.
Lire l’article →Transmission
Préparer sa succession avec l’assurance-vie
Clause bénéficiaire, âge des versements et règles fiscales à connaître.
Lire l’article →Article · Protection
Triangle de sécurité et super-privilège
Au Luxembourg, les actifs représentatifs des engagements d’assurance sont soumis à un dispositif de dépôt et de surveillance. En cas de liquidation de l’assureur, les créances d’assurance bénéficient d’un privilège sur les actifs concernés. Ce mécanisme ne constitue pas une garantie de remboursement intégral et ne protège pas contre la baisse de valeur des investissements.
Article · Fiscalité
Les règles françaises restent déterminantes
Pour un résident fiscal français, les rachats sont soumis aux règles françaises applicables aux contrats d’assurance-vie. Après huit ans, un abattement annuel sur les produits imposables de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à imposition commune) peut s’appliquer pour l’impôt sur le revenu. Les taux dépendent notamment des dates et montants des versements. Les prélèvements sociaux restent à considérer. Le contrat étranger doit en principe être déclaré via le formulaire 3916–3916 bis.
Article · Transmission
Une clause bénéficiaire à soigner
Le régime fiscal français de la transmission dépend notamment de l’âge du souscripteur lors des versements et de la situation des bénéficiaires. Dans le régime de l’article 990 I du CGI, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire peut s’appliquer. Pour certaines primes versées après 70 ans, l’article 757 B prévoit un abattement global de 30 500 €. Les exceptions, les règles civiles et les situations internationales nécessitent un examen individualisé.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Faut-il habiter au Luxembourg pour souscrire ?
Non. Un résident français peut, sous réserve des conditions de commercialisation et d’acceptation de l’assureur, souscrire un contrat luxembourgeois.
Mon capital est-il garanti ?
Non, pas automatiquement. Les unités de compte fluctuent à la hausse comme à la baisse. Le super-privilège n’est pas une garantie de rendement ou de capital.
Est-ce une solution pour échapper à l’impôt français ?
Non. Le résident fiscal français reste soumis à ses obligations fiscales françaises, y compris la déclaration des contrats souscrits à l’étranger.
Quel montant faut-il investir ?
Five Stars Wealth propose une solution accessible dès 15 000 €, sous réserve des conditions contractuelles et de l’acceptation par l’assureur. D’autres solutions ou options de gestion peuvent exiger des montants plus élevés.
Puis-je retirer mon argent ?
Des rachats peuvent être possibles selon les conditions du contrat et la liquidité des actifs. Ils peuvent entraîner une imposition sur la part de gains.
Échangeons
Parlons de vos objectifs patrimoniaux.
Vous souhaitez en savoir plus sur notre solution accessible dès 15 000 € ? Une question sur la fiscalité, la protection ou la transmission ? Contactez Five Stars Wealth, cabinet de conseil en gestion de patrimoine à Annemasse. Le formulaire prépare un e-mail à envoyer depuis votre messagerie.
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